Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site www.ethia.fr.

Ce site a pour objet de présenter ETHIA, ses activités, ses prestations, ses formations, ses événements et ses ressources. Il ne constitue pas un site de commerce électronique et ne permet actuellement aucune commande ni aucun paiement en ligne.

Éditeur du site

Le site est édité par ETHIA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 52 route du Puits, 24600 Petit-Bersac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro SIREN 107 280 745.

Courriel : contact@ethia.fr
Téléphone : +33 6 52 00 64 36

Les informations complètes concernant l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

Acceptation des CGU

En accédant au site et en le consultant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui appartient de cesser d’utiliser le site.

Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve de disposer d’un équipement, d’un logiciel de navigation et d’une connexion à Internet compatibles. Les coûts liés à cet accès restent à la charge de l’utilisateur.

Aucun compte personnel n’est actuellement nécessaire pour consulter les contenus publics du site. ETHIA peut toutefois interrompre temporairement tout ou partie de l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

Finalité informative

Les informations publiées sur le site ont une portée générale. Elles peuvent notamment concerner l’intelligence artificielle, les technologies numériques, l’organisation du travail, la protection des données, la gouvernance, la gestion des risques ou la formation.

Elles ne constituent ni une analyse personnalisée, ni un avis juridique, comptable, financier ou technique adapté à une situation particulière. Toute décision importante doit être précédée d’une vérification adaptée au contexte de l’organisation concernée.

Absence d’offre contractuelle en ligne

Les pages présentant les prestations, formations ou événements d’ETHIA ne constituent pas une offre ferme permettant de conclure un contrat directement sur le site.

Chaque prestation fait l’objet, selon sa nature, d’un devis, d’une proposition commerciale, d’une convention de formation ou de conditions particulières transmis séparément. Les prix, délais, disponibilités et modalités applicables sont précisés dans ces documents contractuels.

Les Conditions générales de vente d’ETHIA sont communiquées avec les documents commerciaux concernés.

Contenus et visuels réalisés avec l’assistance de l’IA

Certains contenus ou visuels du site peuvent avoir été créés, reformulés ou enrichis avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle. ETHIA maintient une supervision humaine de ces productions et les signale lorsque cela est pertinent.

Malgré les vérifications réalisées, ces contenus peuvent comporter des erreurs, des approximations ou devenir obsolètes. Ils doivent être appréciés avec discernement et vérifiés avant toute utilisation ayant des conséquences importantes.

Exactitude et actualisation des informations

ETHIA met en œuvre des efforts raisonnables pour proposer des informations fiables et actualisées. Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreur, l’exhaustivité des contenus, leur mise à jour immédiate, leur adéquation à chaque besoin ou leur disponibilité permanente.

Les contenus peuvent être corrigés, complétés ou retirés sans préavis. L’utilisateur est invité à vérifier la date des informations et à contacter ETHIA avant de fonder une décision importante sur un contenu du site.

Utilisation autorisée du site

L’utilisateur peut consulter le site et utiliser les informations rendues publiques pour ses besoins licites, personnels ou professionnels.

Il lui est notamment interdit :

• de tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou de perturber le fonctionnement du site ;
• d’introduire un logiciel malveillant ou d’effectuer une action susceptible d’endommager le site ou les équipements d’autrui ;
• d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d’extraire massivement ou automatiquement les contenus sans autorisation préalable ;
• de présenter les contenus d’ETHIA comme les siens ou de les réutiliser pour créer une offre concurrente ou trompeuse ;
• d’usurper l’identité d’ETHIA ou de laisser croire à l’existence d’un partenariat non autorisé.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site, son identité visuelle, ses textes, illustrations, infographies, ressources, méthodes, marques et signes distinctifs sont la propriété d’ETHIA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

La consultation du site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée peut constituer une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.

Articles et ressources

Le partage d’un lien renvoyant vers une page publique du site est autorisé. De courtes citations peuvent être reproduites sous réserve de mentionner clairement ETHIA comme source, d’ajouter un lien vers la page concernée et de ne pas dénaturer le sens du contenu.

Les documents téléchargeables ne peuvent pas être revendus, diffusés massivement ou intégrés dans une offre commerciale ou une formation sans autorisation écrite préalable. Lorsque des conditions particulières accompagnent une ressource, elles prévalent pour son utilisation.

Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou services gérés par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif.

ETHIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leurs contenus, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de données personnelles et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur utilisation.

Liens vers le site ETHIA

La création d’un lien vers une page publique du site est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image d’ETHIA, ne crée pas de confusion sur l’origine des contenus et ne laisse pas croire à un partenariat, un soutien ou une validation inexistants.

Le site ne doit pas être intégré dans un cadre ou une interface masquant son origine. ETHIA peut demander le retrait d’un lien placé dans un contexte illicite, trompeur ou préjudiciable.

Disponibilité et sécurité

Le site peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne, d’un incident affectant l’hébergeur ou le réseau, d’une mesure de sécurité ou d’un événement indépendant de la volonté d’ETHIA.

ETHIA ne garantit pas un accès permanent et sans interruption. L’utilisateur demeure responsable de la protection de ses équipements, de ses logiciels et de ses données lors de sa navigation.

Responsabilité

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait du site et de ses contenus. ETHIA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment d’une mauvaise interprétation, d’une décision prise sans vérification suffisante, d’une utilisation inadaptée, d’une incompatibilité technique, d’une interruption d’un service tiers ou de la consultation d’un site externe.

ETHIA ne saurait davantage répondre d’un dommage causé par un logiciel malveillant ou une attaque extérieure malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en œuvre. Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité.

Formulaire de contact et communications

L’utilisateur qui contacte ETHIA s’engage à transmettre des informations exactes et nécessaires au traitement de sa demande.

Il ne doit pas envoyer de contenu illégal, menaçant, injurieux, frauduleux, malveillant ou assimilable à du démarchage abusif, ni communiquer des données concernant un tiers sans autorisation. Il est également invité à ne pas transmettre de données sensibles qui ne seraient pas indispensables.

L’envoi d’un message ou d’une demande de rendez-vous ne crée pas, à lui seul, de relation contractuelle avec ETHIA.

Données personnelles

Les conditions dans lesquelles ETHIA collecte et traite les données personnelles sont décrites dans sa politique de confidentialité, distincte des présentes CGU.

Pour toute question ou demande relative à ses droits, l’utilisateur peut écrire à contact@ethia.fr.

Cookies et autres traceurs

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site, ainsi qu’aux modalités de gestion des choix de l’utilisateur, figurent dans la rubrique Gestion des cookies.

Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs non exemptés ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

Signaler un contenu ou un problème

L’utilisateur peut signaler à ETHIA une erreur, un contenu potentiellement illicite, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, une utilisation frauduleuse du nom d’ETHIA, une faille de sécurité présumée ou un dysfonctionnement du site.

Le signalement peut être adressé à contact@ethia.fr avec les éléments permettant d’identifier et d’examiner la situation. ETHIA analysera la demande dans un délai raisonnable.

Modification des CGU

ETHIA peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses pratiques ou du cadre juridique applicable.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de page. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.

Droit applicable et différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement ETHIA afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le différend relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.